Les gouvernements québécois et canadien obligent maintenant que toutes industries dont les opérations génèrent des polluants doivent maintenant être déclarées auprès de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). De plus, pour le provincial, tout exploitant qui émet dans l’atmosphère certains contaminants au-delà d’une certaine quantité est tenu de les déclarer selon le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA) sous la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

 

Ces polluants comprennent, mais sans s’y limiter, les gaz à effets de serre, des composés organiques volatils, des hydrocarbures polycycliques aromatiques et des fluorocarbures, parmi d’autres.

 

Plusieurs industries sont dans l’obligation de déclarer les données relatives à leurs activités polluantes aux registres en question, notamment concernant les activités suivantes :

  • L’incinération des déchets ou des boues d’épuration

  • Les opérations au terminal de carburant et l’extraction/exploitation pétrolière;
  • La fabrication et/ou l’application de produits à base de composés organiques volatils (COV), incluants solvants et peinture;
  • La collecte et/ou traitement des eaux usées municipales;
  • La fabrication ou l’utilisation de produit à base de HFC ou de PFC;
  • Les activités de préservation du bois;
  • La fabrication de fer et d’acier, de magnésium ou le placage au chrome;
  • Fabrication de pâtes et papiers
  • L’exploitation de fosse ou de carrière;
  • Toutes autres activités industrielles qui sont susceptibles d’émettre de grandes quantités de COV, HAP, HFC, PFC, de gaz à effets de serre et d’autres particules

 

La date limite de cette déclaration pour l’année civile 2019 a été rapportée au 1er juillet 2020 en raison des restrictions en lien avec le COVID-19.

 

Notre équipe d’experts en conformité règlementaire chez Laforge Environnement peut vous aider à en savoir plus sur les exigences en matière de déclaration et sur les seuils des substances à respecter. De plus, notre département peut faire ces déclarations pour vous ou vous accompagner dans ces démarches.

 

Si vous croyez que votre industrie fait partie de la liste susmentionnée, ou si vous recherchez plus d’informations concernant les procédures de déclaration, n’hésitez pas à communiquer avec notre département de conformité industriel.