Connaissez-vous vos obligations en ce qui concerne la bonne gestion de sols contaminés?

Les problèmes potentiels associés à la gestion des sols contaminés

Mieux connaître les exigences réglementaires des bonnes pratiques gestion des sols contaminés

Depuis les dernières années, nous avons pu observer une augmentation importante du niveau de surveillance de la part du ministère de l’Environnement, et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) relativement au déplacement et la disposition de sols contaminés sur le territoire de la province du Québec. En effet, certains cas de disposition illégale de sols contaminés ont fait les manchettes dans nos grands médias et ceux-ci ont mis en lumière certaines lacunes dans la règlementation, et surtout dans la pratique des industries de la construction et/ou de la décontamination. Ainsi, dans son plan d’action issu de sa Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, le MELCC s’est donné comme objectif de consolider son rôle pour assurer un plus grand contrôle dans le mouvement des sols contaminés. Dans cette même lignée, le MELCC a récemment modifié la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE) et certains Règlements qui encadrent la gestion des déplacements de sols; notamment le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (RSCTSC).

Malgré le fait que nous pouvons affirmer que la très grande majorité des acteurs de notre industrie ont des pratiques diligentes et responsables, et opèrent dans le respect des règles, nous sommes aussi parfois interpellés dans le cadre de situations où la règlementation en vigueur n’a pas été respectée. Dans certains cas, les règles sont transgressées volontairement, en connaissance de cause, mais plus souvent les infractions sont commises par ignorance des dispositions règlementaires qui encadrent la gestion des sols contaminés. Dans plusieurs cas, les frais encourus par cette ignorance pour corriger l’infraction sont substantiels et dépassent parfois les 100 000,00 $. Sans parler des amendes et sanctions administratives pécuniaires qui peuvent être émises par le MELCC, et qui peuvent mettre un projet à l’arrêt lorsqu’un avis d’infraction est émis.

 

La confusion avec les critères A-B-C

La plupart des entrepreneurs généraux et entrepreneurs en excavation ont connaissance des critères génériques A,B,C pour l’évaluation de la qualité environnementale des sols d’un terrain donné. Toutefois, il existe encore beaucoup de méconnaissance et confusion relativement à l’utilisation de ces critères. Plusieurs croient à tort que ces critères génériques peuvent être utilisés de la même façon quand vient le temps de procéder à la gestion hors site de déblais d’excavation. Il n’en est point. En effet, des sols conformes sur un terrain donné ne peuvent pas être transportés vers un autre terrain sur la simple base que les deux terrains ont la même vocation. Dans la même ordre d’idée, un sol jugé conforme sur un terrain résidentiel pourrait même ne pas pouvoir être acheminé vers un site industriel dans certaines situations. Le facteur qui doit être gardé en tête est que le MELCC cherche à éviter que le déplacement de sols d’un site vers un autre puisse avoir pour effet d’augmenter le niveau de contamination du terrain récepteur.

 

Pour éviter les problèmes

Comme marche à suivre, il est important de procéder à l’échantillonnage et l’analyse des sols avant de les expédier dans un lieu, quel qu’il soit. Idéalement faire ceci avant le début d’un projet dans le cadre d’une phase préparatoire. Une bonne planification de gestion des sols permet de réduire les délais engendrés, ainsi que réduire les coûts selon le choix du lieu de disposition en fonction des contaminants rencontrés et de leur concentration. À l’inverse, tel qu’indiqué au chapitre II du RPRT, un lieu récepteur de matériaux de remblais a aussi la responsabilité de caractériser le matériau à son arrivée, lorsque le matériau en question correspond à un sol valorisé ne provenant pas d’un lieu contrôlé tel qu’une carrière et/ou sablière. Sans oublier que le propriétaire du site récepteur aussi l’obligation de faire caractériser le site récepteur des sols par un professionnel avant la réception des sols.

 

À ne pas oublier

Bien que le MELCC a développé des procédures afin de permettre la réutilisation et la valorisation des sols, reste que celles-ci comportent certaines contraintes. En résumé, les projets  d’exportation/importation de sols sur des terrains privés (excluant les lieux d’enfouissement, d’élimination, de traitement de sols contaminés, ou carrières/sablières possédant des autorisations spécifiques) peuvent être divisés en trois (3) catégories :

  • Projet de valorisation de sols d’un total cumulatif de moins de 1000 m3 ;
    • Aucune implication du MELCC
  • Projet de valorisation de sols d’un total cumulatif de plus de 1000 m3 mais moins de 10 000 m3;
    • Obligation de déposer une déclaration de conformité au MELCC
    • Obligation d’attendre 30 jours suivant le dépôt de la déclaration avant d’importer le sol sur le site
  • Projet de valorisation de sols d’un total cumulatif de plus de 10 000 m3.
    • Obligation de déposer une demande d’autorisation au MELCC
    • Obligation d’attendre l’autorisation du MELCC avant de procéder aux activités de valorisation

Le tableau ci-dessous résume les principales exigences principales applicables aux situations de valorisation de sols:

À noter aussi que certaines autres conditions s’appliquent, notamment l’absence d’amiante dans les sols, et l’obligation de valoriser les sols sur le site récepteur.

N’hésitez pas à communiquer avec Laforge Environnement pour tout besoin d’informations additionnelles.

 

Éric Caron

EESA®, Expert habilité no. 385, directeur,
secteur immobilier