Guide complet : bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles et rejet des polluants

Il est courant que les entreprises industrielles, commerciales et pétrolières soient confrontées à des défis au niveau de la gestion des matières résiduelles et du rejet de polluants dans l’environnement. C’est d’ailleurs un des domaines principaux à être pris en compte lors d’une Vérification de conformité environnementale, également appelée VCE. En effet, cette procédure vise à évaluer le niveau de conformité des activités, des produits, des services et des opérations de l’entreprise vis-à-vis des lois, règlements environnementaux et toutes autres normes auxquelles elle est souscrite.

Voici les meilleures pratiques en termes de gestion de matières résiduelles à connaître pour obtenir les meilleurs résultats.

Quelles sont les différentes matières résiduelles ?

Pour savoir comment gérer les matières résiduelles de votre entreprise, il faut déjà pouvoir les identifier. Voici les différents types de matières résiduelles que vous pourriez retrouver dans votre chaîne de production.

Les matières résiduelles de produits de consommation courante

Il s’agit de tous les produits utilisés au quotidien, et qui sont d’usage unique ou limité. Cela inclut les différents types d’emballages, les papiers, les résidus alimentaires, les plastiques, les contenants, entre autres.

Les matières résiduelles de produits de consommation durable

Ce sont les outils et les objets qui ont une longue durée de vie, tels que le mobilier, les électroménagers, les équipements électriques, les ordinateurs, le matériel électronique, etc. Lors de leur élimination, ils sont souvent séparés des produits de consommation courante, mais ils peuvent tout de même influer sur la caractérisation, puisque leur élimination est ponctuelle.

Les matières résiduelles de construction/rénovation/démolition (CRD)

Ce type de matières résiduelles est issu des projets de construction, de rénovation et de démolition. Ces substances ne peuvent être considérées comme des matières résiduelles de produits de consommation.

Les matières dangereuses (MD)

Selon l’article 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)2, sont considérées comme des matières dangereuses toutes celles qui présentent un danger pour la santé ou l’environnement en raison de leurs propriétés. Les matières ou objets assimilés à une matière dangereuse sont aussi considérés comme tels. Il peut s’agit notamment de substances explosives, gazeuses, inflammables, toxiques, radioactives, corrosives, comburantes ou lixiviables.

Le Règlement sur les matières dangereuses2 interdit de rejeter ou de permettre le rejet de toute matière dangereuse dans l’environnement ou dans un réseau d’égouts, sauf si cela est réalisé en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces matières doivent être récupérées par des entreprises spécialisées qui en assureront le recyclage ou l’élimination de manière responsable.

Les matières dangereuses résiduelles (MDR)

Ce sont les matières qui, en plus d’être considérées comme dangereuses, elles sont périmées, usées ou usagées lorsque mises au rebut.

Quelles sont les actions à prendre au niveau de la gestion des matières résiduelles en tant qu’entreprise ?

En tant qu’entreprise, vous avez la responsabilité de respecter les meilleures pratiques en question de gestion de matières résiduelles afin de diminuer votre impact sur l’environnement. Voici quelques-unes des meilleures pratiques à implanter à l’interne.

Étape 1 : Effectuer le tri à la source

Il est important de garder en tête la gestion des matières résiduelles à toutes les étapes de votre chaîne de production. En effectuant le tri à la source, vous diminuez le risque de fuites dans l’environnement.

Étape 2 : Déterminer le type de matière résiduelle

Le type de matière résiduelle influe sur la manière dont celle-ci doit être disposée. Il est donc important d’identifier les différentes sortes de matières résiduelles que vous produisez, afin d’établir une stratégie d’élimination adéquate.

Étape 3 : Identifier les services de gestion de matières résiduelles appropriés

En fonction de leur source, les matières résiduelles peuvent être récupérées par des entreprises privées ou par votre municipalité locale. Renseignez-vous afin d’identifier les bons services auxquels vous devrez faire appel.

Étape 4 : Posséder un registre et faire un bilan annuel

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige, entre autres, que toute entreprise qui possède plus de 100 kilogrammes de matières ou d’objets contenant des BPC (biphényles polychlorés) doit tenir un registre. Les entreprises doivent aussi fournir les renseignements nécessaires au plus tard 10 jours après la fin de chaque trimestre et conserver le registre pendant au moins deux ans après la fin de chaque trimestre.

En fonction de votre situation2, vous pourriez ensuite être tenu de fournir un bilan annuel de gestion.

Est-ce possible de réduire ses matières résiduelles ?

La réponse est oui ! La hiérarchie des 3RV-E met en évidence cinq types de réduction de matières résiduelles.

La réduction à la source

La réduction à la source permet de prévenir et de réduire la génération de résidus lors de la conception, la fabrication, la distribution et l’utilisation d’un produit.

Le réemploi

En réemployant des produits ou des emballages sans modification importante de leur apparence ou de leurs propriétés, vous leur donnez une deuxième vie, et vous évitez la production de nouveaux déchets.

Le recyclage

Le recyclage permet de réintroduire des matières résiduelles dans votre chaine de production lors de la transformation ou la fabrication d’un produit de même nature.

La valorisation de la matière

La valorisation de la matière permet d’utiliser une matière résiduelle plutôt qu’une nouvelle matière, pour en faire un produit différent du produit initial.

La valorisation énergétique

Cette pratique permet l’utilisation des matières qui ne peuvent être réemployées, recyclées ou valorisées, mais qui ont suffisamment de potentiel pour produire de l’énergie utile, sous réserve du respect des règles et normes établies.


Gestion des coûts de collecte, respect de la réglementation et obligation de tri… Les gestionnaires d’entreprise doivent faire face à des exigences grandissantes au niveau de la gestion des matières résiduelles.

En faisant appel aux experts de Laforge environnement pour la gestion de vos résidus, vous pourrez obtenir l’accompagnement nécessaire pour évaluer les impacts écologiques potentiels qui pourraient en résulter. Nous travaillons en partenariat avec vous pour concevoir des solutions à la fois économiques, conformes et bénéfiques à la collectivité et à l’environnement. Vous avez un projet en tête ? Contactez nous

1 Le Règlement sur les matières dangereuses en bref. Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/dangereux/index.htm
2 Règlement sur les matières dangereuses. Publications Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2032%20