Ce site laforge-env.com (le « Site ») appartient à, et est opéré par, LAFORGE ENVIRONNEMENT INC. (« Laforge »). Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. Au moment de la création ou confirmation de votre compte client, vous devrez confirmer votre acceptation des Conditions d’utilisation alors en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec les Conditions d’utilisation, ne visitez pas le Site.
Laforge se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de prendre régulièrement connaissance des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site, et de toute modification apportée à celles-ci. Vous serez réputé avoir accepté toute modification aux Conditions d’utilisation lorsque vous continuez d’utiliser les Services après l’affichage desdites modifications.
Laforge pourra, à sa seule discrétion, modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de modifier ou retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. Laforge ne sera responsable de quelque manière que ce soit envers qui que ce soit pour quelques perte ou dommage pouvant découler directement ou indirectement de toute (i) modification ou suspension du Site; ou (ii) modification ou du retrait de services ou produits offerts.
L’utilisation du Site nécessite l’utilisation d’un appareil et d’un navigateur Web compatibles, de même que l’accès à Internet. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect de ces exigences et des frais d’utilisation de vos appareils, incluant sans limitation ceux associés à l’accès Internet. Laforge ne peut garantir que le Site fonctionnera avec vos appareils ou sera compatible avec un appareil en particulier.
Tout le contenu de ce Site, incluant les marques de commerce textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de, ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Laforge. Laforge ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Laforge aux termes des lois applicables du Canada ou d’autres pays et aux traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant notamment toute reproduction, distribution, transmission ou communication au public sans le consentement écrit et préalable de Laforge est interdite.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez que les marques de commerce présentées sur le Site sont des marques, enregistrées ou non, de Laforge ou de tiers, appartiennent à leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leurs propriétaires respectifs.
Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de la propriété intellectuelle qui y est intégrée sans le consentement écrit et préalable de Laforge ou du propriétaire de ladite propriété intellectuelle.
Les hyperliens du Site permettent l’accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, des tierces parties. Laforge n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l’utilisation que vous en faites, à l’entière exonération de Laforge. L’inclusion, dans le Site, d’un hyperlien permettant d’accéder à un site Web d’une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Laforge du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web.
Vous ne pouvez utiliser le Site pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes Conditions d’utilisation et ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité.
Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité et Laforge ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, que le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout virus ou erreur, que l’information présentée est exacte et exempte d’erreurs ni que les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en est, feront l’objet d’une correction. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération et vous reconnaissez que Laforge ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques.
L’utilisation du Site est à vos seuls risques et Laforge ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, à l’effet que (i) le Site ou répondra à vos exigences ou vos attentes; (ii) l’accès au Site sera sans interruption, à temps, sécuritaire ou libre d’erreurs; ou (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.
En aucun cas, Laforge ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, et ce même si Laforge a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité cumulative de Laforge envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou tout dommage résultant de toute réclamation, demande ou action découlant ou se rapportant aux présentes ne doit pas dépasser les montants payés à Laforge par vous dans les 6 mois précédents.
Laforge peut mettre fin en tout ou en partie à votre droit d’accès au Site ou à votre compte en tout temps sans avis et pour tout motif, mais notamment si Laforge à des motifs raisonnables de croire que (i) votre utilisation du Site (a) pose un risque de sécurité pour Laforge ou pour tout tiers, incluant les autres clients de Laforge; (b) pourrait avoir un effet néfaste sur le Site, les systèmes de Laforge ou les systèmes de toute autre personne; (c) pourrait engager la responsabilité de Laforge ou celle de tout tiers; ou (d) pourrait s’avérer frauduleuse; (ii) vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) vous êtes en défaut de toutes obligations monétaires envers Laforge.
Vous acceptez qu’en fournissant ou en soumettant par quelque moyen de transmission du matériel à Laforge, notamment vos suggestions, idées et commentaires, vous accordez à Laforge l’autorisation d’utiliser tel matériel dans le cadre de l’exploitation de son entreprise. Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation dudit matériel et Laforge n’aura aucune obligation de le publier ou de l’utiliser.
Dans les présentes Conditions d’utilisation (i) les titres ne sont utilisés qu’à des fins de référence et de commodité et n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent; (ii) tous les mots et termes employés doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de la convention; (iii) « ou » est utilisé dans le sens inclusif de « et/ou »; et (v) les expressions « des présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes », « par les présentes », et toute autre expression semblable font généralement référence aux présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble plutôt qu’à une partie de celles-ci, à moins d’indication contraire dans le texte.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée invalide ou non exécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou telle impossibilité d’exécution; le cas échéant, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de lier les parties.
Les présentes Conditions d’utilisation sont assujetties aux lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada et vous consentez à soumettre tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec dans le district judiciaire de Richelieu.
Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues de concert avec la Politique sur la protection des renseignements personnels de Laforge (la « Politique »). Pour toute information relative à la protection des renseignements personnels, veuillez-vous référer à la Politique.
Nous apprécions vos commentaires et questions, lesquels peuvent être envoyés en utilisant la section « contact » du Site.
© 2022 Laforge Environnement. Tous droits réservés
